LES STATUTS

 
 
 
 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DIRECTOR’S CAT

 

ARTICLE 2 : Objet

L'objet de l'association consiste en la création, la production et la promotion de projets artistiques, audiovisuels et multimédias ainsi que l’organisation de festivals, de concerts et de toute manifestation artistique. 

Les projets sont réalisés avec :

- les biens des membres de l’association (caméra et autre matériel son et lumière, …)

- du matériel prêté ou loué chez des spécialistes.

Les réalisations sont destinées à être diffusées au public par internet ou par des diffuseurs professionnels ou amateurs (festivals, télévision, radio, …).

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 1 avenue Simone de Beauvoir, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

–  les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations,

De subventions éventuelles 

De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

De dons manuels sous forme monétaire et/ou sous forme de consommables servis à l’association par des personnes privées, des entreprises, des associations et/ou des collectivités et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Ces ressources ont pour unique objet de permettre l’accomplissement des buts de l’association.

 

Les dons et prestations seront réglés à l’ordre de DIRECTOR’S CAT et serviront au bon fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de personnes physiques et morales, de droit privé ou de droit public, manifestant un intérêt pour les buts poursuivis par l’association : membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres adhérents :

 

► 7.1. Membre d’honneur :

Un membre d’honneur est une personne morale ou privée ayant rendu des services à l’association. Etre membre d’honneur ne nécessite le versement d’aucune cotisation annuelle. Le statut de membre d’honneur ne donne pas de pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ni de capacité à être élu.

 

► 7.2. Membre bienfaiteur :

Un membre bienfaiteur est une personne morale ou privée qui a fait un don manuel à l'association. Etre membre bienfaiteur ne nécessite le versement d’aucune cotisation annuelle. Le statut de membre bienfaiteur ne donne pas de pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ni de capacité à être élu.

 

► 7.3. Membre actif :

Les membres actifs s'impliquent dans les projets de l'association et participent à la réalisation de ses objectifs.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Cette cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur de l'association Director's Cat, pourra être actualisée chaque année par décision de l’Assemblée Générale. 

Tout membre actif à jour de sa cotisation annuelle dispose d’un pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ainsi que la capacité d’être élu. Le règlement intérieur : Cliquez ici

 

► 7.4. Membre actif artiste :

Un membre actif artiste est un membre actif de l’association qui a un projet artistique permanent dont il souhaite que l’association en fasse la promotion.
Les membres actifs artistes, outre le paiement d'une cotisation annuelle, s'impliquent dans les projets de l'association, participent à la réalisation de ses objectifs.

Sont membres actifs artistes ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle de membre actif artiste. 

Cette cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur de l'association Director's Cat pourra être actualisée chaque année par décision de l’Assemblée Générale. 

Tout membre actif artiste à jour de sa cotisation annuelle dispose d’un pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ainsi que la capacité d’être élu. Le règlement intérieur : Cliquez ici

► 7.5. Membre adhérent :

Un membre adhérent est une personne morale ou privée qui s’acquitte du versement d’une cotisation annuelle statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration et dont le montant pour l’année 2017 est indiqué dans le règlement intérieur de l'association Director's Cat.
Il soutient moralement l'association avec sa cotisation annuelle.

Tout membre adhérent à jour de sa cotisation annuelle dispose d’un pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ainsi que la capacité d’être élu. Le règlement intérieur : Cliquez ici

 

► 7.6. Membre Passif (Porteur de Projet)

Un membre passif est une personne morale ou privée, porteuse d’un projet artistique dont le soutien a été accepté par l’association et qui s’acquitte du versement d’une cotisation annuelle.

Cette cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur de l'association Director's Cat pourra être actualisée chaque année par décision de l’Assemblée Générale.
Le statut de membre passif ne donne pas de pouvoir de vote à l’Assemblée Générale de l’association, ni de capacité à être élu. 
Le règlement intérieur : Cliquez ici

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il convient d’adresser une demande d’admission par écrit au siège de l’association en stipulant clairement son adhésion sans réserve aux présents statuts, et de s’acquitter, le cas échéant (membre actif ou adhérent), de la cotisation annuelle dont le montant est fixé et actualisé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion et d’admission et peut les refuser, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission du membre notifiée par courrier simple au siège de l’association. Une démission ne donnera lieu de la part de l’association à aucun remboursement (partiel ou total) de la cotisation versée pour l’année civile en cours.

Le non renouvellement de la cotisation annuelle,

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction grave aux statuts et/ou à l’esprit de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense,

Le décès.

 

ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle n’est pas obligatoire.

 

Lorsqu’elle a lieu, elle comprend l’ensemble des membres de l’association.

Elle est présidée par un président de séance (Président de l’association) avec l’aide d’un secrétaire de séance (Secrétaire de l’association).

En cas d’absence du Président ou du Secrétaire lors de l’Assemblée Générale, il sera possible d’élire un président de séance et/ou un secrétaire de séance élu par l’Assemblée Générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (par courrier simple ou courriel) par le Conseil d’Administration et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité, sur les comptes de l’exercice financier et les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la ou des cotisations annuelles.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité de voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum deux membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.

Les membres sont indéfiniment rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration s’organise librement et désigne en son sein les membres du bureau qui est composé de :

  • un(e) Président(e),

  • un(e) Secrétaire.

 

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut se réunir sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, en particulier faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans les buts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il a notamment les attributions suivantes :

l’étude des projets et la répartition des fonds,

la gestion financière de l’association et l’approbation de son budget,

le contrôle du respect de l’application des statuts

toute latitude à convoquer à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 13 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 14 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le Président ou le quart des membres du Conseil d’Administration peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts, dissolution de l’association, démission du Conseil d’Administration, etc. 

Les modalités de convocation et le déroulement de l’Assemblée sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. 

L’ordre du jour ne comporte qu’un point. 

 

Devant la gravité des décisions à prendre, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15 : Représentation – Signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du Trésorier ou du Secrétaire. 

 

ARTICLE 16 : Exercice

L’exercice correspond à l’année civile.

 

ARTICLE 17 : Responsabilités des membres

Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des dettes ou engagements de l’association, qui sont garantis exclusivement par les biens et fonds de celle-ci. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration afin de compléter les présents statuts.

Le Conseil d'Administration le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur définit aussi la notion de « motif grave » pouvant donner lieu à radiation d’un membre par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 19 : Dissolution

La dissolution de l’association est de la compétence de l’Assemblée Générale ou prononcée par la justice. 

En cas de dissolution par l’Assemblée Générale, la dissolution est prononcée par décision de la majorité des membres. 

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée et prononce la dissolution à la majorité des membres présents. 

L’Assemblée nomme alors un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, association(s) ou institution(s) poursuivant des buts similaires à ceux de l’association conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 20 et dernier : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Annuelle qui s‘est tenue à Comeilles-en-Parisis le 19 mars 2017.

L’élection des membres du Conseil d’Administration a été effectuée lors de l’Assemblée Constitutive qui s’est tenue le 04 novembre 2015 à Cormeilles-en-Parisis.

Il est constitué de :

 

Présidente :

Mademoiselle Charlotte MARCOS

Formatrice en anglais, domiciliée 1 avenue Simone de Beauvoir, Appt 1139, 95240 à Cormeilles-en-Parisis et de nationalité française.

 

Secrétaire :

Mademoiselle Leïla MOKRANI

Assistante spécialisée, domiciliée 1 avenue Simone de Beauvoir, Appt 1139, 95240 à Cormeilles-en-Parisis et de nationalité française.

 

L’association existe juridiquement et peut agir pleinement depuis la date de sa parution au Journal Officiel le 21 novembre 2015.

Cormeilles-en-Parisis, le 19 mars 2017

 #DIRECTORSCAT

DIRECTOR'S CAT, la communauté des artiste. #directorscat
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